C-72.1, r. 3 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 354 Versions de la disposition

2012-09-01

354. Un conducteur qui est suspendu pour une période de 5 jours ou moins peut, pendant cette suspension, conduire dans une course spéciale les chevaux qui lui sont assignés.

Dans le cas, la suspension est prolongée d’une journée pour chaque journée pendant laquelle il conduit un cheval.

Décision 84-09-20, a. 354.